Observations sur le décret du 28 août 1792

Synopsis

Ce document constitue une critique fondamentale du décret d'août 1792 qui accordait aux habitants des communes la propriété et le partage des biens communaux. Publié en 1793 par Jacques-Pierre Bridet, il défend une vision radicalement différente : les biens communaux (terres vaines, pâtures, marais, laisses de mer, bois) ne constituent pas une propriété locale mais un patrimoine national appartenant à l'ensemble de la Nation. L'auteur propose une classification tripartite : les terres délaissées par les anciens rois/seigneurs, les terres incultes non divisées, et les marais formés progressivement. Son argument central repose sur un principe d'équité absolue : il est injuste qu'une commune particulière s'approprie exclusivement ce qui appartient à tous. Comment « un possèderait exclusivement ce qui appartient à cent » ? L'appropriation locale constituerait une spoliation de la société entière. Au-delà de la philosophie politique, Bridet développe une démonstration économique : ces terres communales généreraient 350 à 450 millions de livres annuellement (20 millions d'arpents cultivables, 2 millions d'arpents de marais drainables, les laisses de mer), somme suffisante pour couvrir l'ensemble des dépenses gouvernementales. Sur le plan social, cette gestion collective procurerait l'abondance alimentaire (grains, viandes, bois, chanvres, lin, huiles) et occuperait des millions d'hommes. Il propose des modalités pratiques : après arpentage, ces terres seraient affermées pour neuf années par portions adaptées. Ce texte incarne un moment fondamental de débat révolutionnaire sur la propriété collective versus l'appropriation fragmentaire, défendant que le bien commun doit primer sur les intérêts locaux.

En clair

Une critique d'un décret révolutionnaire français de 1792 qui accordait le partage des biens communaux entre particuliers. Un document historique sur les résistances à l'enclosure des communs pendant la Révolution française.

Extraits

les terres vaines et vagues, pâtures, marais et bois communaux, sont des domaines nationaux, et qu'ils appartiennent à la Nation.

Toutes les Communes de la République ou plutôt la République elle-même ont le droit de posséder ce qui est au public, ce qui appartient à tous.

il ne faut pas qu'un seul possède exclusivement ce qui appartient à cent ; il ne faut pas que la société entière, seule propriétaire légitime…

Les habitants d'une Commune ne peuvent acquérir par le partage la propriété de ces biens sans que tous les autres qui y ont droit…

Ce Décret enlève à la Nation une propriété susceptible de produire un revenu annuel de quatre cents millions…

Il nous procurerait l'abondance de tout ce qui concerne les subsistances ; c'est-à-dire en grains, viandes, suifs, lins…