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Synopsis

Ce rapport du Transnational Institute (2016) démantèle le mythe d'une Europe épargnée par l'accaparement des terres. Alors que la communauté internationale concentrate son attention sur le Sud global, l'UE s'est auto-présentée comme un modèle de bonne gouvernance foncière et de marchés régulés. L'étude « Extent of Farmland Grabbing in the EU » commandée par le Parlement européen révèle au contraire que l'accaparement des terres est un phénomène réel et significatif en Europe contemporaine.

Le document propose une définition politique du land grabbing : au-delà du statut légal d'une transaction, il s'agit du contrôle de la prise de décision sur l'usage des terres, par qui, pour combien de temps et à quelles fins. De nombreux accaparements sont « parfaitement légaux » formellement mais considérés comme illégitimes du point de vue de la justice sociale. Cette approche « political economy » permet de voir comment les acteurs puissants façonnent les lois à leur avantage.

Le texte expose des cas d'école en Bulgarie, Pologne et Hongrie : des courtiers fonciers (arendatori bulgares) qui font qualifier des terres en « white spots » pour les redistribuer ; des acheteurs fictifs (dummy buyers polonais) engagés pour contourner les restrictions sur la propriété étrangère ; des « pocket contracts » (contrats de poche) en Hongrie. Résultat : plus de 200 000 hectares en Pologne, 400 000 en Hongrie, accaparés par des firmes néerlandaises, danoises, allemandes, britanniques.

Mais l'accaparement est un élément d'une crise foncière plus large : concentration extrême, spéculation, artificialisation des terres, distribution inégale des aides PAC. Tout cela bloque l'installation de jeunes agriculteurs et expulse les petits paysans. Avec eux disparaissent les bénéfices écologiques, sociaux et alimentaires de la petite agriculture familiale.

Le rapport, porté par une coalition d'organisations paysannes et de droits humains (Via Campesina Européenne, FIAN, TNI), plaide pour une rupture fondamentale : remplacer une gouvernance foncière de marché par une approche basée sur les droits humains, s'inspirant des directives FAO. C'est une critique militante et éclairée de la complaisance institutionnelle européenne face à l'accaparement.

En clair

Ce rapport montre comment, même en Europe et malgré les lois censées les protéger, les grands investisseurs étrangers prennent les terres des petits paysans en utilisant des acheteurs fictifs et des contrats secrets. C'est utile pour comprendre que l'accaparement n'est pas un problème du Sud seul, et pour identifier les tactiques légales-mais-déloyales des gouvernements et des entreprises qui vidant l'Europe de ses paysans.

Extraits

avec la disparition et la marginalisation de l'agriculture à petite échelle en Europe, les multiples avantages de ce type de système agricole et de mode de vie disparaissent également

un changement fondamental d'orientation, passant d'une approche fondée sur le marché à une approche fondée sur les droits humains dans la gestion des terres et des ressources naturelles associées, est nécessaire

l'accaparement des terres du point de vue de l'économie politique et des droits humains qui considère l'accaparement des terres avant tout comme la capture du pouvoir de décision sur la manière dont les terres doivent être utilisées

de nombreux accords fonciers controversés peuvent être « parfaitement légaux » d'un point de vue strict de l'application de la loi, mais considérés comme illégitime du point de vue de la justice sociale

les aspects procéduraux d'un accord foncier (légal, illégal ou entre les deux) portent aussi sur les implications substantielles qu'un accord foncier a sur le contrôle démocratique des terres et l'accès aux terres pour les plus vulnérables et marginalisés