Land policies for growth and poverty reduction

Synopsis

Rapport de recherche de la Banque mondiale (Klaus Deininger, 2003) sur les politiques foncières dans les pays en développement, articulé autour de la croissance économique et de la réduction de la pauvreté rurale. Le rapport documente en détail les systèmes de tenure coutumière et communautaire (Afrique subsaharienne notamment, où ils couvrent l'essentiel du territoire hors zones urbaines), et prend une position notable pour une institution de ce type : il déconseille explicitement le remplacement systématique de ces régimes par la propriété privée individuelle — politique que la Banque mondiale elle-même avait recommandée en 1975 (« establishing freehold title and subdividing the commons ») — jugeant cette approche historique « ni nécessaire ni souhaitable » dans la plupart des cas, les systèmes coutumiers s'étant adaptés sur le temps long aux besoins locaux. Le rapport documente aussi comment l'investissement (plantations, terrassements, mise en culture) génère localement des droits individuels renforcés au sein même des régimes fonciers communaux, sans nécessiter de titre formel. Sa perspective reste résolument réformiste et économique (croissance, marché, sécurité juridique des investissements) plutôt que critique de la propriété privée en tant que telle — le rapport ne remet jamais en cause le cadre de la propriété comme horizon, il cherche à l'articuler avec les tenures existantes plutôt qu'à les abolir. Document de référence institutionnel utile en creux : il documente empiriquement l'ampleur et la résilience des tenures communes/coutumières dans le Sud, et une reconnaissance croissante — jusque du côté de la Banque mondiale — des risques de l'enclosure forcée.

Extraits

une règle fondamentale que l'on retrouve dans la plupart des institutions de tenure foncière coutumière ou communale est que l'investissement dans des améliorations observables du terrain, comme la plantation d'arbres, est récompensé par des droits fonciers individuels forts.