The Guidelines on the Responsible Governance of Tenure at a Crossroads

Synopsis

Cette déclaration internationale de décembre 2015, signée par des mouvements sociaux et organisations de société civile, dénonce le détournement des Directives volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure (VGGT) adoptées par l'ONU en 2012. Conçues pour protéger les droits fonciers des peuples marginalisés et des communautés face aux accaparements de terres, les directives sont réinterprétées par les États, agences de développement (USAID, AFD) et grandes transnationales agroalimentaires (Coca-Cola, Cargill, Nestlé, Unilever, Illovo) comme des outils pour faciliter les acquisitions foncières privées au profit des investisseurs. Le texte dénonce trois mécanismes de capture : d'abord, la transformation des enjeux fonciers d'une question de droits humains en problème de gestion commerciale ; ensuite, l'adoption d'une logique de « multi-stakeholderism » qui efface les différences légitimes entre États (responsables devant le peuple) et entreprises (poursuivant des intérêts particuliers) ; enfin, l'appropriation par les investisseurs privés de processus clés comme l'identification des droits de tenure légitimes non reconnus par la loi, qui relèvent exclusivement de la responsabilité et de l'accountability de l'État. Les guides produits par ces acteurs réorientent les directives vers une logique de réduction des risques pour les investisseurs et d'amélioration de l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement. Ce détournement risque de légitimer l'accaparement de terres sous couvert de « responsabilité sociétale » — le document le plus grave étant que des processus aussi sensibles que la reconnaissance des droits fonciers des groupes marginalisés soient confiés aux mêmes investisseurs qui cherchent à s'approprier leurs terres. Le texte réaffirme que seul l'État, en tant que garant des droits humains et de l'intérêt public, possède la légitimité pour gouverner ces processus.

En clair

Ce texte explique comment les grandes entreprises agroalimentaires (Coca-Cola, Cargill, Nestlé, etc.) détournent les règles de l'ONU supposées protéger les paysans et les villageois, et les utilisent pour justifier de prendre plus facilement les terres. C'est un appel d'alarme : ce qui devrait servir à défendre les pauvres est devenu un outil au service des puissants. Utile pour comprendre comment l'ONU est capturée, et pour argumenter qu'on ne peut pas faire confiance aux promesses de « responsabilité » des transnationales.

Extraits

Les Directives relatives au régime foncier s'inscrivent dans un contexte de décennies de luttes pour l'accès des peuples aux ressources naturelles et aux territoires et leur contrôle sur ceux-ci.

les accaparements de terres et de ressources naturelles sous toutes leurs formes se poursuivent sans relâche dans le monde entier, infligeant leurs impacts dévastateurs aux communautés locales

les mouvements sociaux, les organisations de la société civile et les communautés les ont utilisées de plusieurs façons pour soutenir leurs luttes visant à réaliser la souveraineté alimentaire et des peuples

Les ressources naturelles sont transformées d'une question de droits humains en une affaire commerciale

contribuer à la réalisation du droit humain à l'alimentation adéquate en améliorant la gouvernance du régime foncier au profit des personnes et des communautés vulnérables et marginalisées

Les grandes sociétés transnationales de l'agroalimentaire (STN), telles que Coca Cola, PepsiCo, Cargill, Nestlé, Unilever et Illovo, ont déjà commencé à utiliser les Directives relatives au régime foncier à des fins de relations publiques et de responsabilité sociale des entreprises

Rien ne serait plus nuisible à la reconnaissance et à la protection des droits fonciers légitimes des groupes marginalisés que de confier une telle tâche aux très mêmes investisseurs qui cherchent à prendre le contrôle de leurs terres, de leurs pêcheries et de leurs forêts

Les investisseurs privés et les entreprises n'ont pas la légitimité nécessaire pour mener à bien un tel processus. Cela fait partie du mandat donné à l'État par le peuple, dont il doit rendre des comptes au peuple.

Les États tirent leur légitimité du peuple qui leur confère un mandat de servir l'intérêt public fondé sur le principe de la dignité humaine et des droits humains. Les États sont responsables devant le peuple. Les entreprises, en revanche, ne représentent que des intérêts particuliers et ne sont responsables que devant leurs actionnaires ou propriétaires.