Chaire Valcom — Valoriser les communs fonciers

Synopsis

La Chaire VALCOM, portée par Jean-François Joye et Olivier Chavanon, propose une recherche transdisciplinaire sur les communs fonciers en France métropolitaine, notamment dans les territoires ruraux et montagnards. Le projet s'articule autour de trois questions majeures : où subsistent les communaux ? Selon quels régimes juridiques variant du « clandestin » au « visible » ? Comment les adapter au droit positif pour les faire reconnaître au sein de la République ? La recherche mobilise des sciences participatives, l'analyse de données cadastrales et juridictionnelles, des enquêtes qualitatives et quantitatives, ainsi qu'une cartographie fine des sites. Elle documente une réalité foncière largement méconnue : malgré un déclin incontestable et une reconnaissance juridico-politique très imparfaite, les propriétés collectives demeurent un patrimoine foncier préservé dans les campagnes françaises. Le projet identifie trois types d'apports : 1) un rôle de vecteur de lien social et convivialité ; 2) une utilité pour la transition environnementale (gestion pérenne des ressources, entretien des espaces, transmission des savoir-faire en affouage, chasse, eau, énergie) ; 3) une possible articulation nouvelle avec la puissance publique (régulation des espaces naturels, maîtrise collective du foncier). Le cadre légal actuel ne permet pas d'adapter les communs aux besoins contemporains ; d'où l'objectif de réforme. Le projet valorise aussi le patrimoine immatériel associé à ces modes de gestion collective : transmission intergénérationnelle de connaissances et attachement au collectif. Les publications incluent un ouvrage de référence (« Les communaux au XXIe siècle, une propriété collective entre histoire et modernité ») et plusieurs articles scientifiques.

En clair

Ce texte parle des terres qu'une communauté de village possède ensemble (pas un seul propriétaire). Elles existent encore en France mais la loi ne les reconnaît pas bien, et elles risquent d'être vendues en privé. Des chercheurs documentent comment elles fonctionnent, ce qu'elles apportent à la communauté, et proposent des idées pour les protéger légalement. C'est utile pour ceux qui défendent ces terres collectives : ça prouve qu'elles existent et qu'elles marchent.

Extraits

Où subsistent les communaux ? Comment fonctionnent-ils ? Pourquoi ont-ils des statuts variables ; de l'acteur clandestin (actif ou léthargique) à l'acteur visible : la « quasi commune », etc.?

Comment adapter le droit positif et permettre leur reconnaissance au sein de la République?

Propriété collective, droits d'usage, communautés villageoises, gestion durable des ressources, gouvernance collective, sols, ruralité, lien social, partage de valeurs, transformations sociétales

Un rôle de vecteur de lien social Convivialité, solidarité, gouvernance en commun

Gestion pérenne des ressources Entretien et préservation des espaces (alpages, forêts, etc.) Transmission des savoir-faire et connaissances (affouage, chasse, eau, énergie, etc.)

Vers une articulation « communs fonciers – puissance publique » ? Repenser les stratégies territoriales avec les communs fonciers (gestion des ressources, maîtrise du foncier)

Faire évoluer le cadre légal pour l'adapter aux besoins contemporains de la ruralité

La propriété collective : une réalité indéniable En dépit d'un déclin et d'une reconnaissance juridico-politique imparfaite, les propriétés collectives comptent encore en milieu rural.

Ces systèmes sont toutefois en mutation au sein d'une économie post-agricole (adéquation/besoins sociaux, menaces d'accaparement privatif)…