Chaire Valcom — Valoriser les communs fonciers

Synopsis

La chaire VALCOM est une initiative de recherche pluridisciplinaire (Université Savoie Mont-Blanc) dédiée à l'étude, reconnaissance et valorisation des communs fonciers en France, particulièrement dans les territoires ruraux et montagnards. Le document expose une stratégie académique et institutionnelle visant à documenter, valoriser et moderniser légalement les propriétés collectives.

La recherche s'organise autour de trois questions fondamentales : localiser et comprendre le fonctionnement des communaux malgré leurs statuts variables; adapter le droit positif pour les reconnaître au sein de la République; quantifier leurs services écosystémiques. Cette problématique répond à un constat : les propriétés collectives demeurent un patrimoine foncier significatif en milieu rural, malgré leur déclin juridico-politique et face aux menaces d'accaparement privatif. Elles incarnent un pluralisme juridique méconnu (usages, coutumes) et détiennent un savoir-faire en gestion prudente des ressources.

Methodologiquement, la chaire combine sciences participatives, analyse de données cadastrales et juridiques, enquêtes qualitatives et quantitatives, cartographie et valorisation du patrimoine culturel immatériel. Cette pluralité reflète un enjeu de reconnaissance multidimensionnelle.

Les résultats scientifiques identifient trois dimensions centrales : (1) un rôle social majeur — convivialité, solidarité, gouvernance en commun; (2) un apport environnemental — gestion pérenne des ressources, préservation des espaces, transmission des savoir-faire (affouage, chasse, eau); (3) une articulation possible avec la puissance publique pour repenser les stratégies territoriales et rendre visible l'apport des communs à la société rurale.

Les objectifs stratégiques visent à : créer des engagements communautaires, développer des outils d'évaluation socio-économique et environnementale, faire évoluer le cadre légal vers une « propriété partagée des lieux essentiels », développer une culture des communs.

Sur le plan académique, la chaire a produit une monographie majeure (Les communaux au XXIe siècle, 2022), des articles en revue de droit public, et un documentaire (En commun!, 58 min). Elle engage une réflexion sur la protection du petit patrimoine et la modernisation de la propriété collective.

Le document revèle cependant les limites d'une approche de reconnaissance institutionnelle : la critique de l'enclosure et de l'appropriation foncière reste implicite; la dimension paysanne politique est absente; il s'agit d'une modernisation légale des communs existants plutôt que d'une contestation radicale de la propriété ou d'une libération des terres.

En clair

Une chaire universitaire qui étudie les communs fonciers en France : terres agricoles, forêts, lieux de vie collectifs. Utile pour connaître les recherches en cours et les outils juridiques et économiques disponibles.