En finir avec 200 ans de vaines querelles : plaidoyer pour un soutien de la Nation à ses communs fonciers

Synopsis

Jean-François Joye, professeur de droit public, formule un plaidoyer juridique et politique pour la reconnaissance et le soutien des communs fonciers français : les « communaux » et « sectionaux ». Ces formes millénaires de propriété collective, particulièrement présentes en zone rurale et montagneuse, permettent depuis le Moyen-Âge la gestion partagée des terres et l'exercice d'un droit de vote local sur le territoire. Or, depuis 200 ans, l'État français a systématiquement promu la propriété privée individuelle, reléguant ces systèmes collectifs à l'oubli politique et juridique, malgré leur persistance et leur résilience. Le texte dénonce l'indifférence gouvernementale et l'hostilité administrative qui menacent ces communs de dissolution ou de « communalisation » forcée — c'est-à-dire de dépossession des membres au profit des communes. Sur le plan fonctionnel, Joye démontre que les communs fonciers constituent un modèle économico-politique distinctive : ils combinent un espace privé d'habitation avec une responsabilité collective dans la gestion durable des ressources partagées (forêts, pâturages, eau). C'est un système « doublement assurantiel » qui crée du lien social, impose de la responsabilité environnementale et renforce la légitimité démocratique d'habiter le territoire. L'auteur appelle à un tournant doctrinal vers un cadre juridique « pro-communs » pour répondre aux défis socio-écologiques contemporains sans utopie, en modernisant un outil préexistant. Ce n'est pas une relique folklorique, mais un patrimoine juridique et social à valoriser dans l'intérêt national.

En clair

En France, depuis le Moyen-Âge, certains villages et régions gèrent ensemble leurs terres (forêts, prés, eau) — ce sont les communs. Chaque habitant a le droit d'en tirer du bois ou de la nourriture, mais aussi le devoir de les entretenir et de voter sur leur gestion. L'État a oublié ce système durant 200 ans, le menaçant de disparition. Ce texte demande à le sauver et le moderniser, car il crée du lien entre voisins et permet une gestion durable sans passer par le marché immobilier.

Extraits

La France métropolitaine a conservé un modèle de propriété collective à travers les « communaux » ou « sectionaux » permettant depuis des temps immémoriaux la gestion prudente des ressources et le soutien aux populations.

des seigneurs ou parfois des ordres religieux ont trouvé des arrangements avec les populations pour concéder sur certaines terres des droits d'usage collectifs

l'État fait la promotion depuis plus de 200 ans d'un autre modèle de propriété à des fins d'émancipation sociale et économique

Il est dès lors nécessaire de prendre acte de cette résilience et de faire évoluer un cadre juridique de a-communs, quand il n'est pas anti-communs, à pro-communs.

il existe des modes d'occupation du territoire qui allient « pré-carré » intime en matière d'habitat et droit de regard (et de vote) sur la gestion du territoire environnant

Ce système est doublement assurantiel, il offre des avantages à l'individu (bois, eau, pâture, beauté des paysages, etc.), mais l'appelle aussi à exercer un rôle éminent dans le collectif

Une responsabilité pèse sur eux dans l'attention portée à la préservation de l'ensemble des biens, les mauvais joueurs aux comportements inadaptés pouvant être écartés