Final FAO-VG-Principles

Synopsis

Ce document compare deux cadres internationaux concurrents pour la gouvernance foncière et l'investissement agricole, élaborés entre 2006 et 2010 : les Lignes directrices volontaires de la FAO sur la gouvernance des terres et des ressources naturelles (VG), et les Principes pour un investissement agricole responsable (RAI) promus par la Banque mondiale, le FIDA et la CNUCED. Les VG, issues de la conférence ICARRD de 2006, placent explicitement au cœur de leurs préoccupations les populations les plus vulnérables : sans-terre, femmes rurales, paysans, peuples autochtones, pasteurs et pêcheurs. Elles s'enracinent dans les obligations contraignantes du droit international des droits humains et proposent un processus inclusif de participation de la société civile. Par contraste, les RAI représentent une réponse aux investissements massifs en terre, formulée comme un cadre volontaire d'« auto-régulation » du secteur privé plutôt que comme une politique publique contraignante. Crucially, les RAI ne font aucune référence au droit international des droits humains et s'appuient sur des cadres de responsabilité sociale d'entreprise (Principes de l'Équateur, ITIE, etc.). Le document révèle que les organisations de petits producteurs et de paysans ont été largement exclues des discussions sur les RAI. La tension centrale est idéologique : d'un côté, un cadre centré sur l'accès sécurisé et la réforme agraire pour les populations marginalisées ; de l'autre, un cadre qui vise à légitimer les investissements à grande échelle via des principes « responsables » sans contrainte juridique ni participation authentique des affectés. Les deux initiatives étaient en cours de discussion pour une possible adoption par le Comité pour la sécurité alimentaire mondiale (CSA) en octobre 2010.

En clair

La FAO et la Banque mondiale se disputent depuis 2006 sur comment encadrer quand les riches investisseurs étrangers achètent de grandes terres dans les pays pauvres. La FAO veut protéger les paysans et femmes rurales ; la Banque mondiale veut juste que les investisseurs « se comportent bien » sans obligation juridique. Les paysans n'ont pas été écoutés du tout, surtout dans les principes de la Banque mondiale. Ce texte montre comment les règles internationales se font sans les concernés.

Extraits

l'importance fondamentale d'un accès plus large, sécurisé et durable aux terres, à l'eau et aux autres ressources naturelles, et de la réforme agraire pour l'éradication de la faim et de la pauvreté

RAI n'incluent aucune référence au droit international des droits humains et s'appuient plutôt sur des cadres de responsabilité sociale des entreprises

Les organisations de peuples représentant les petits producteurs alimentaires n'ont pas été impliquées dans les discussions RAI

Les principes pour l'investissement agricole devraient se référer à VG comme la norme internationalement acceptée pour toutes les questions d'investissement relatives aux terres et aux ressources naturelles

FAO a lancé un processus inclusif et participatif incluant différents acteurs de la société civile, les publics et des mouvements sociaux. Des efforts particuliers ont été faits pour faciliter la participation des groupes les plus touchés par l'absence de terres et l'insécurité foncière