Redistribution, Restitution, Recognition and Regulation as the Four Pillars of an Integral Reform

Synopsis

Ce document est le 'briefing note' de La Via Campesina pour la Second International Conference on Agrarian Reform and Rural Development (ICARRD+20) en février 2025. Il articule une critique radicale du modèle agraire néolibéral (Banque mondiale, propriété individuelle, marchéification des terres) et propose un cadre de réforme agraire intégrale fondé sur quatre piliers : Restitution, Redistribution, Recognition, Regulation.

Le diagnostic : le texte met au jour une vague d'accaparement territorial mondiale, combinant plusieurs mécanismes : (1) privatisation des terres via des titres individuels imposés par les réformes pro-marché ; (2) financiarisation de la nature, où fonds de pension et investisseurs transforment les territoires en actifs spéculatifs ; (3) greenwashing climatique (parcs solaires, zones de conservation, projets de carbone), qui criminalise sous prétexte environnemental les pratiques agricoles traditionnelles et l'accès coutumier ; (4) militarisation des frontières et appropriation des ressources pour la 'sécurité nationale'. Cette accumulation affecte disproportionnément les paysans, les peuples autochtones, les femmes, les jeunes. Le texte souligne que l'héritage colonial (terra nullius, droit de conquête) persiste et s'intensifie sous des formes capitalistes contemporaines.

Le cadre proposé repose sur quatre axes : Restitution des terres ancestrales aux autochtones et aux communautés spoliées (land back) ; Redistribution équitable, priorité aux femmes et aux groupes marginalisés ; Recognition des droits coutumiers et de l'autonomie territoriale ; Regulation par cadres légaux anti-spéculatifs assurant la souveraineté alimentaire et le contrôle démocratique. Ce n'est pas un document technocratique, mais une parole politique militante qui assume sa dimension décoloniale, féministe et intersectionnelle. La Palestine y figure comme cas paradigmatique de colonialisme de peuplement contemporain.

En clair

La Via Campesina dit que la terre ne doit pas être achetée et vendue comme une marchandise par les banques, mais rester entre les mains des paysans, des autochtones et des femmes qui en ont besoin pour vivre et nourrir leurs familles. Le système actuel vole les terres aux pauvres pour les donner aux riches et aux corporations, ce qui crée la famine et l'exil.

Extraits

Les paysans palestiniens sont privés d'accès à leurs propres terres, tandis que les ressources en eau sont transférées aux colonies et contrôlées par le biais d'un réseau complexe d'ordonnances militaires, de permis et de surveillance.

La financiarisation de la nature, processus par lequel la finance mondiale « fixe un prix » sur les terres et les écosystèmes, transforme les territoires naturels en actifs spéculatifs et permet d'importants investissements des fonds de pension, des banques et des gestionnaires d'actifs, entraînant la dépossession, la destruction environnementale et la marchandisation des biens communs.

La Banque mondiale traite les terres comme une marchandise plutôt que comme un droit historique. Ce modèle privilégie les titres de propriété individuels, affaiblissant les systèmes communautaires et autochtones, affectant particulièrement les femmes et les groupes marginalisés.

Souvent, le mythe des terres « inutilisées », ou « Terra Nullius », justifie une telle dépossession – malgré le fait que l'essentiel des terres dites vacantes soutient le pâturage, l'agriculture itinérante, la cueillette et les pratiques culturelles.

La déruralisation a été un choix conscient de la part des décideurs politiques et des géants de l'industrie sans le consentement des populations rurales : le capitalisme et le colonialisme ont créé de manière violente les conditions d'une telle dépossession.

Ces dynamiques affectent de manière disproportionnée les femmes, les jeunes et les personnes de genres et sexualités divers, qui sont déjà plus vulnérables à l'absence de terre et à l'exclusion.

Partout dans le monde, les mouvements pour la restitution des terres exigent des réparations pour les territoires volés et la restitution des terres ancestrales saisies illégalement par les États, les sociétés et les colons.

Les lois forestières, les zones de conservation, les corridors fauniques, les projets de compensation carbone et les régimes d'« écotourisme » sont fréquemment utilisés pour criminaliser les moyens de subsistance traditionnels, refuser l'accès coutumier et expulser les paysans et les peuples autochtones sous prétexte de protection environnementale.

Les réformes liées au marché activement promues par des institutions comme la Banque mondiale renforcent un modèle de propriété privée individuelle, qui conduit à la dépossession des petits paysans, des peuples afrodescendants et des peuples autochtones, et au développement de la monoculture orientée vers l'exportation, de l'agriculture industrielle et des zones économiques spéciales.

Une réforme agraire efficace doit aborder ces menaces entrecroisées en protégeant la propriété commune, en rétablissant la justice historique, en garantissant l'accès équitable pour les femmes et les groupes marginalisés, en renforçant la gouvernance locale, en promouvant la souveraineté alimentaire et le contrôle démocratique sur les territoires.