Communs fonciers pour l'habitat dans les Suds

Synopsis

Ce rapport de recherche piloté par l'UMR Géographie-cités et financé par l'AFD (2017-2020) pose la question fondamentale : comment les communs fonciers peuvent-ils transformer les politiques d'habitat dans les villes du Sud ? Partant du constat que l'approche dominante du foncier urbain — fondée sur la pleine propriété privée et le marché libre — génère accaparement spéculatif et exclusion des ménages les plus précaires, le rapport développe une critique systématique de ce modèle propriétariste exclusif.

Le cadre théorique central repose sur une reconceptualisation radicale de la propriété foncière. Là où le modèle classique la réduit à un droit absolu et marchand, l'approche des communs la repense comme un « faisceau de droits » qui peut être démembré, fractionné et réorienté vers des finalités sociales — notamment le droit au logement convenable. Cette rupture s'appuie sur une double critique : une critique politique (privilégier les valeurs d'usage, la réciprocité et l'économie circulaire plutôt que l'accumulation capitaliste) et une reélaboration juridique (s'inscrivant dans la lignée des travaux d'Elinor Ostrom) qui déconstruit le mythe d'une propriété privée absolue et indivisible.

Le rapport structure son analyse autour de trois principes clés pour les communs fonciers urbains : (1) la participation effective des habitants au projet d'habitat qui les concerne et la dynamique des collectifs qui en émerge ; (2) la sécurité foncière de long terme, en particulier l'articulation entre droits collectifs et droits individuels dans des arrangements juridiques qui résistent à la dépossession ; (3) le contrôle du prix du sol et du logement, c'est-à-dire les outils innovants que les communs offrent pour maintenir l'accessibilité face à la spéculation, distincts des politiques sociales classiques.

Le document construit un programme d'études de cas comparatifs délibérément situé dans les Suds urbains et hétérogènes, couvrant trois catégories de pratiques : dispositifs de production collective et coopérative de logements (Uruguay, Ouagadougou, Voi) ; réclamations collectives de droits fonciers (Bangalore, Nagpur, Rio de Janeiro) ; aménagement sur terres communes (Nouvelle-Calédonie, Mexico). Cette géographie permet de confronter la théorie des communs à des contextes urbains postcoloniaux et informels où l'enjeu d'accès à la terre n'est pas un problème technique mais une question politique structurelle.

Le rapport situe son intervention dans l'impasse des agendas internationaux de développement urbain (ODD 11, Nouveau Programme pour les Villes), qui promeuvent une « ville inclusive » sans remettre en cause les mécanismes même qui la produisent : financiarisation du foncier, approche exclusivement propriétariste, dénégation des quartiers précaires. L'approche des commons comme contre-projet politique invite à rupture radicale : non pas inclure les pauvres dans le marché, mais transformer les régimes de propriété pour que la terre ne soit plus verrouillée comme actif spéculatif.

En clair

Un rapport de recherche sur les communs fonciers comme réponse au manque de logement dans les villes du Sud global. Pour penser des modèles d'habitat populaire collectif hors du marché immobilier spéculatif.