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Synopsis

Ce toolkit rassemble dix outils développés par la International Land Coalition (ILC) pour promouvoir et renforcer les droits fonciers des peuples autochtones et des communautés locales, testés dans trois régions : Asie, Afrique et Amérique latine-Caraïbes. Le premier outil présenté, la gestion communautaire des ressources naturelles (CBNRM) appliquée aux pâturages, a été développé en Mongolie par JASIL pour conjuguer protection environnementale, justice sociale et développement rural. Le modèle repose sur plusieurs éléments clés : établissement de limites claires des zones de pâturage, constitution d'associations pastorales avec statut juridique formalisé, élaboration de règles locales, systèmes de suivi participatifs, et mécanismes de résolution des conflits.

Le processus s'articule en étapes : mobilisation communautaire et formation d'associations, examen de la législation habilitante pour identifier les lacunes légales, demarcation participative tenant compte des limites coutumières (ethniques, claniques, culturelles) et des caractéristiques physiques. Le cœur du dispositif est le contrat de cogestion tripartite (pasteurs, associations, gouvernement local) fixant des obligations mutuelles sur la taille des troupeaux, les pratiques de pâturage et les transhumances saisonnières. Les zones peuvent être en accès exclusif saisonnier (périodes vulnérables) puis en ressources communes.

L'enjeu politique central est la formalisation légale des droits d'usage traditionnels. Le toolkit inclut aussi d'autres outils : cartographie participative des usages forestiers coutumiers, processus de régularisation participatif fondé sur accord communautaire, mise en œuvre du consentement libre préalable et éclairé (FPIC), et mécanismes de gouvernance locale inclusive. L'approche reste pragmatique, ancrée dans l'accompagnement technique et légal des communautés par rapport aux États.

Cependant, le toolkit demeure muet sur plusieurs dimensions centrales : l'agroécologie politique, la souveraineté alimentaire, la critique anticapitaliste de la spéculation foncière, et la perspective féministe agraire. L'angle est celui de la formalisation et protection légale des droits coutumiers, non de la libération ou transformation révolutionnaire des rapports de propriété. Les cas étudiés (pastoralism notamment) ne sont pas centrés sur l'agriculture vivrière ou la paysannerie familiale, axes forts de la thématique.

En clair

Ce toolkit explique comment les communautés autochtones peuvent documenter, formaliser et protéger légalement leurs droits sur les terres qu'elles gèrent traditionnellement, face aux gouvernements et investisseurs privés. C'est utile pour argumenter qu'une terre appartient à une communauté, pas à un État ou une entreprise — mais le texte n'évalue pas si ces démarches légales suffisent vraiment à bloquer l'accaparement.

Extraits

Cette boîte à outils rassemble des informations sur dix outils qui ont été utilisés avec succès par les membres de la Coalition internationale pour les terres (ILC) afin de promouvoir, protéger et renforcer les droits fonciers des peuples autochtones et des communautés locales.

Stratégies pour une reconnaissance équitable des régimes fonciers coutumiers et des systèmes d'utilisation des terres par les gouvernements et les investisseurs privés.

Mise en œuvre du consentement libre, préalable et éclairé.

La personnalité juridique permet aux groupes de conclure des accords de cogestion avec le gouvernement local.

Cartographie participative pour l'utilisation coutumière des forêts.

Les droits d'utilisation des terres traditionnels des éleveurs et des communautés peuvent être formalisés et incorporés dans les accords de cogestion avec le gouvernement local.

Établissement de communautés et d'associations pastorales avec personnalité juridique.

En été et en automne, ils peuvent être accessibles comme ressource commune.