PREAMBLE OF PRINCIPLES FOR A GLOBAL FRAMEWORK ON TRADE BASED ON FOOD SOVEREIGNTY

Synopsis

Ce document est un brouillon de cadre global pour restructurer les relations commerciales internationales autour de la souveraineté alimentaire, inspiré par la définition établie au Forum mondial Nyéléni (2007). Il propose de refonder les échanges commerciaux en plaçant les droits humains, la justice sociale et environnementale, et la gouvernance démocratique des systèmes alimentaires au cœur de la régulation. Le texte énonce sept principes fondamentaux : la primauté de la souveraineté alimentaire (droit inaliénable des peuples à déterminer leurs politiques agricoles) ; les droits humains comme fondement non-négociable du commerce ; une coopération internationale solidaire remplaçant l'exploitation par l'échange équitable ; la protection de la planète et la reconnaissance des peuples autochtones comme gardiens des écosystèmes ; l'inclusivité et la transparence avec protection explicite des petits producteurs (paysans, travailleurs agricoles, pêcheurs, pasteurs), des femmes et minorités de genre. Les articles développent concrètement ces principes : droit souverain aux mécanismes de régulation du marché (gestion d'approvisionnements, prix de soutien, restrictions à l'importation, stocks publics stratégiques, subventions aux producteurs) ; participation significative des petits producteurs et peuples autochtones aux décisions politiques ; subordination des règles commerciales aux droits humains et accords environnementaux existants ; interdiction de l'exclusion coercive du commerce agricole (sanctions) ; priorité au commerce régional et aux contrats États-à-États de long terme. Le document critique implicitement l'ordre commercial actuel dominé par l'OMC et les intérêts agro-industriels, refusant de traiter l'alimentation comme marchandise. Tension centrale : comment réconcilier le droit souverain des États à réguler leurs marchés agricoles avec les obligations commerciales imposées par les traités existants ? Le texte soulève aussi la question des mécanismes de mise en œuvre concrète et de recours juridiques quand ces principes sont violés.

En clair

Ce texte dit que les petits paysans et les États doivent pouvoir décider comment nourrir leur peuple sans être écrasés par les gros producteurs mondiaux. Les règles du commerce international doivent protéger les paysans, les femmes et la nature, pas laisser les corporations gagner sur la faim.

Extraits

Primauté de la Souveraineté Alimentaire : Les relations commerciales doivent respecter le droit inaliénable des peuples et des nations à déterminer leurs politiques agricoles et alimentaires, en reconnaissant l'alimentation comme un droit fondamental humain plutôt que comme une marchandise.

Les systèmes alimentaires régionaux et les pratiques agroécologiques plutôt que les chaînes d'approvisionnement mondiales contrôlées par les entreprises.

1.2 Localisation et Démocratisation des Systèmes Alimentaires : Les politiques agricoles, alimentaires et commerciales doivent prioritairement assurer la relocalisation et la démocratisation des systèmes alimentaires, en garantissant la transparence, la responsabilité et la participation active de tous les acteurs dans la formulation et la mise en œuvre des politiques.

1.6 Réserves Publiques pour la Sécurité Alimentaire : Les États conservent le droit d'établir et de maintenir des stocks publics de produits agricoles et alimentaires pour atténuer les crises alimentaires, stabiliser les marchés et assurer la sécurité/souveraineté alimentaire nationale et régionale.

Défendre les droits des Peuples Autochtones en tant que gardiens des écosystèmes.