Right to participation of peasants

Synopsis

Le rapport du Groupe de travail de l'ONU sur les droits des paysans et autres personnes travaillant en milieu rural, présenté par Carlos Duarte Torres, établit un cadre normatif fondamental : les paysans et travailleurs ruraux forment l'épine dorsale des systèmes alimentaires mondiaux. Selon le document, les petits producteurs alimentaires produisent plus de 70 % de l'alimentation mondiale malgré un accès limité à la terre, au financement et aux ressources ; les petits exploitants gèrent 80 % des exploitations agricoles mondiales ; 90 % des personnes dépendantes de la pêche de capture travaillent dans la pêche artisanale ; et les pasteurs gèrent des pâturages vastes critiques pour la biodiversité et le patrimoine culturel. Le rapport insiste sur le rôle stratégique des paysans face à la triple crise planétaire (changement climatique, pollution, perte de biodiversité). Il affirme que les paysans sont en première ligne de l'adaptation climatique : ils développent et partagent des pratiques agroécologiques, conservent les semences et la biodiversité, et promeuvent des systèmes alimentaires durables pouvant atténuer les émissions de gaz à effet de serre et restaurer les écosystèmes. Leurs savoirs traditionnels et leur expérience vécue sont présentés comme indispensables pour crafting des réponses efficaces aux menaces planétaires interconnectées. Le cœur du rapport porte sur le droit de participation : le droit de prendre part aux affaires publiques, directement ou par des représentants librement choisis. S'appuyant sur l'article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention relative aux droits de l'enfant, et la Déclaration de l'ONU sur les droits des paysans et autres personnes travaillant en milieu rural, le rapport affirme que la participation n'est pas une formalité procédurale mais un pilier fondamental de la gouvernance démocratique et de la dignité humaine. Le texte insiste que les États sont tenus de consulter de manière significative les communautés affectées dans la formulation, la mise en œuvre et le suivi des politiques — particulièrement celles qui affectent la terre, les moyens de subsistance et la vie culturelle. Il pose également la question des droits des agricultrices et des fermiers : le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture affirme que les États doivent protéger et promouvoir les droits des fermiers, notamment leur droit de participer aux décisions au niveau national concernant la conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques végétales. Le rapport promesse d'examiner les obstacles systémiques rencontrés par les paysans et travailleurs ruraux, ainsi que les bonnes pratiques permettant de renforcer leur participation effective à la prise de décision publique — un engagement de documentation et de dissémination aligné avec la résolution 54/9 du Conseil des droits de l'homme.

En clair

Ce rapport de l'ONU dit que les paysans produisent 70 % de ce qu'on mange mondiale, mais ils ne sont jamais consultés quand on décide ce qui se passe sur leurs terres. Il demande aux gouvernements d'écouter vraiment les paysans avant de changer les règles qui les concernent.

Extraits

À l'échelle mondiale, les petits producteurs alimentaires et les travailleurs ruraux produisent plus de 70 % de la nourriture mondiale, malgré un accès souvent limité aux terres, aux financements et aux ressources.

Les paysans sont en première ligne de l'adaptation au changement climatique, développant et partageant des pratiques agroécologiques, conservant les semences et la biodiversité, et promouvant des systèmes alimentaires durables qui peuvent atténuer les émissions de gaz à effet de serre et restaurer les écosystèmes.

Il est important d'assurer la participation véritable des paysans et des travailleurs ruraux aux décisions qui affectent leur vie, leurs terres et leurs moyens de subsistance.

Le droit à la participation n'est pas simplement une formalité procédurale mais un pilier fondateur de la gouvernance démocratique et de la dignité humaine, permettant aux personnes de façonner la vie publique de leur société.

Les États sont donc tenus de consulter véritablement les communautés affectées dans la formulation, la mise en œuvre et le suivi des politiques.

Les États doivent assurer que tous les individus et les communautés affectés, en particulier les groupes marginalisés, sont activement impliqués dans les décisions qui affectent leurs terres, leurs moyens de subsistance et leur vie culturelle.

Leur expérience vécue et leurs connaissances traditionnelles sont indispensables pour élaborer des réponses efficaces à ces menaces intriquées, rendant leur participation véritable à la prise de décisions aux niveaux international, national et local non seulement un droit, mais une nécessité.

Le Groupe de travail sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales examine le rôle central des paysans et des travailleurs ruraux dans les systèmes alimentaires mondiaux et souligne l'importance de leur participation véritable aux processus de prise de décision qui ont un impact sur leur vie, leurs environnements et leurs moyens de subsistance.