Communs fonciers pour des villes inclusives
HAL — communs fonciers SCORE 8/10
Document original ↗Synopsis
Ce papier de recherche de l'Agence Française de Développement (2017-2020) se concentre sur les communs fonciers comme solution pour produire de l'habitat populaire sécurisé dans les villes du Sud global. Face à l'approche dominante axée sur la pleine propriété privée et le marché libre, qui génère accaparement spéculatif et exclusion des ménages précaires, les auteurs proposent les communs fonciers comme politique sociale alternative. Le programme a mené huit études de cas réparties en trois catégories : (i) production collective d'habitat (coopératives usufruitières en Uruguay, coopératives au Burkina Faso, Community Land Trust au Kenya) ; (ii) processus sociojuridiques de réclamation collective de droits fonciers, notamment régularisations collectives en Inde et prescription acquisitive collective au Brésil ; (iii) aménagements sur terres collectives kanaks en Nouvelle-Calédonie et terres ejidales au Mexique. Le document souligne la diversité des communs : hybrides, perméables, évolutifs, orientés vers la sécurisation de droits d'accès au foncier et à l'habitat. Les auteurs caractérisent les communs comme une détention collective du sol à fonction d'habitat, dans une perspective explicitement non-spéculative (transferts encadrés par le collectif, sans plus-value), constituant une alternative majeure aux politiques classiques de propriété privée individuelle. Ce travail privilégie une approche urbaine plutôt que rurale ou agraire, et se situe à la croisée du registre académique et opérationnel, documentant des expériences du Sud global souvent portées par des collectifs d'habitants et parfois soutenues par les États (comme en Uruguay).
En clair
Un rapport de l'AFD qui montre comment les communs fonciers permettent de produire du logement populaire accessible dans les villes du Sud. Pour concevoir l'habitat collectif comme alternative durable à la spéculation foncière.