Le propre du commun. Une lecture juridique des pratiques de commun à partir du tandem indisponibilité-affectation
HAL — propriété d'usage / fonds de dotation SCORE 7/10
Document original ↗Synopsis
Ce mémoire de Master en droit propose une lecture juridique des pratiques de commun à partir de deux concepts structurants : l'indisponibilité et l'affectation. L'autrice, Claire Annereau, positionne son travail dans une filiation ostromienne et dardoto-lavalienne qui définit les communs non comme des biens par essence, mais comme des pratiques collectives, des relations sociales organisées autour de ressources partagées selon des règles d'usage et de partage. Dès l'introduction, elle pose un diagnostic critique : face à la destruction du vivant et aux enclosures contemporaines (privatisations de ressources communes, marchandisation de biens jadis imprenable comme l'air), le droit apparaît démuni, incapable de décrire ou de défendre les communs. Le mémoire mobilise en contrepoint un poème paysan chinois du XIIIe siècle évoquant la saisie violente des terres communes — rhétorique qui ancre l'enjeu dans l'histoire longue des luttes contre l'appropriation privée et marchande. L'ouvrage s'organise en deux mouvements : d'abord, l'analyse des montages juridiques existants (propriété d'usage avec indisponibilité totale et affectation sociale ; obligations réelles environnementales avec indisponibilité relative) comme stratégies de protection des ressources contre la marchandisation ; ensuite, une réflexion sur la manière dont le commun imprime sa logique sur le droit de propriété lui-même — remodèle le rapport de propriété en le fondant sur l'affectation à un collectif plutôt que sur la libre disposition. Le texte se situe à la croisée du droit, de l'anthropologie juridique et de la théorie politique des communs, avec une ambition de fournir des outils conceptuels et pratiques aux collectifs et mouvements qui construisent des communs fonciers, environnementaux ou d'usage.
En clair
Un mémoire juridique qui décrypte les outils permettant de créer des communs : l'indisponibilité (on ne peut pas vendre) et l'affectation (usage collectif garanti). Pour comprendre les montages légaux des communs fonciers en droit français.