Community Land Trust — Leaflet

Synopsis

Ce prospectus institutionnel présente les Community Land Trusts (CLT) comme mécanisme de propriété collective démocratique de la terre à l'échelle locale. Au cœur du modèle : retirer la terre du marché, dissocier la propriété du droit d'usage productif, et capturer perpétuellement l'augmentation de valeur foncière pour le bénéfice communautaire. Le document situe les CLT dans une généalogie riche de réforme agraire : expériences du mouvement coopératif et des Chartistes au XIXe siècle, garden cities d'Ebenezer Howard (1903), mouvements Gramdan en Inde sous Vinoba Bhave (plus d'un million d'acres en trusteeship villageois), et fondation du premier CLT américain en 1967 par le mouvement des droits civiques en Géorgie pour donner accès à la terre agricole aux sharecroppers afro-américains. La relance écossaise des années 1990 par les crofters pour l'achat collectif auprès de propriétaires absents illustre le potentiel de libération foncière.

Les CLT répondent à trois enjeux liés : maintenir l'accessibilité du logement face aux augmentations de prix (le prix national avait doublé en cinq ans), fournir des espaces de travail abordables aux services locaux et aux petites entreprises, tout en capturant les gains de valeur foncière pour une communauté. Deux exemples concrets : Stonesfield Community Trust (Oxfordshire, 1983) où un don local de terrain de 3 500 £ a vu sa valeur monter à 150 000 £ rien que par la planification, permettant de construire quatre logements abordables en perpétuité et de convertir une ancienne fabrique de gants en ateliers; et l'Isle of Gigha (Hébrides écossaises), où la communauté a acheté l'île entière en 2001 pour 4 millions de livres, développant depuis logements locatifs, une ferme éolienne communautaire et apprenticeships locaux avec une carrière de matériaux locale.

Structurellement, les CLT sont des organisations sans but lucratif propriétaires de terre et biens en fiducie pour le bénéfice communautaire, gouvernées démocratiquement par les résidents locaux élisant un conseil d'administration équilibré pour protéger les intérêts fonciers à long terme. L'essence du mécanisme CLT est capturer la valeur durable de la terre pour les générations présentes et futures. Le texte souligne que les communs fonciers au Royaume-Uni représentent moins de 8% de la terre (majoritairement improductive), et que la réclamation et l'extension des communs par les CLT est maintenant réalisable. En Écosse, le Land Reform (Scotland) Act 2003 crée un cadre légal habilitant donnant aux communautés rurales le droit communautaire d'acheter comme droit de préemption. Aux États-Unis et en Écosse, les gouvernements offrent assistance technique et financière pour l'établissement des CLT. Plus de 130 CLT ont été développés aux USA en zones urbaines et rurales. Le document adresse le problème central de la durabilité communautaire : comment maintenir des communautés prospères et diversifiées avec services locaux, espaces verts, logements abordables et équipements communs, face à la domination de la propriété privée et publique, la fragmentation de la propriété foncière, et l'absence d'engagement communautaire.

En clair

Un prospectus qui explique simplement ce qu'est un Community Land Trust et comment une communauté peut posséder collectivement la terre. Idéal pour initier quelqu'un au modèle CLT en quelques pages.

Extraits

Un Community Land Trust (CLT) est un mécanisme de propriété démocratique de la terre par la communauté locale. La terre est retirée du marché spéculatif…

Les CLT permettent aux habitants locaux de « gérer les communs » de façon démocratique. Par rapport à la prédominance de la propriété privée et publique…

Le mécanisme du Community Land Trust a d'abord été développé en Grande-Bretagne et en Irlande à partir d'expériences de réforme agraire pratique…

Un mécanisme est nécessaire pour maintenir l'accessibilité du logement, fournir des espaces de travail à faible coût pour les services locaux et simultanément…

Au début des années 1990, les CLT ont été relancés en Grande-Bretagne par des crofters écossais pour l'achat collectif de terres auprès de propriétaires absents…

La loi sur la réforme agraire (Écosse) de 2003 a créé un cadre favorable qui donne aux communautés rurales écossaises le droit communautaire…

l'essence du mécanisme CLT est de capter la valeur durable de la terre pour les générations présentes et futures…

L'activiste local Tony Croft a fait don d'un terrain de quatre ares dans le village de Stonesfield pour des logements abordables destinés aux habitants locaux…

Quand le propriétaire absent a mis l'île de Gigha en vente en août 2001, les habitants ont formé un groupe de pilotage pour…