THE PERMANENT PEOPLES' TRIBUNAL DECLARATION IN DEFENCE OF THE SEEDS

Synopsis

Le Tribunal Permanent des Peuples s'est réuni à Cartago, Costa Rica (19-21 janvier 2026) pour examiner les enjeux systémiques de la défense des semences et leurs implications sur les droits des peuples, la souveraineté alimentaire et les terres. L'initiative a été portée par des organisations paysannes, indigènes et de défense des semences, représentant des populations ayant une relation ancestrale, quotidienne et intime avec la terre, ses semences et ses pratiques agroécologiques. Le Tribunal reconnaît que les semences constituent bien plus qu'un enjeu productif : elles représentent une forme de continuité culturelle et une technologie vivante, accumulées au fil de siècles de sélection, d'entretien, d'échange et de soin mutuel comme pratique communautaire. L'agroécologie est présentée comme une façon de vivre et de connaître, non comme une simple technique. Au-delà des dimensions identitaires, le Tribunal note des conséquences directes sur les moyens de subsistance, la santé, la souveraineté alimentaire et la gestion de la biodiversité.

Le document identifie six mécanismes systémiques et structurels présents, avec variations locales, dans tous les cas examinés : (1) violence explicite et coercition territoriale incluant expulsions, déplacements forcés et persécution des leaders ; (2) lobbying ubiquitaire et capture des processus décisionnels publics par les grandes entreprises nationales et transnationales ; (3) vidage de la justice dans l'architecture juridique formelle, où les lois fonctionnent comme coquilles vides organisant le marché plutôt que protégeant la vie ; (4) concentration des profits et socialisation des risques, où quelques acteurs contrôlent génétique, intrants et accès au marché tandis que les populations absorbent pollution, dégradation des sols, indebtement et dépendance technologique ; (5) invisibilisation systématique par fragmentation, traitant chaque instance de dommage comme un épisode isolé ; (6) impact différencié sur les femmes, particulièrement affectées par la transmission des semences, des savoirs et des pratiques alimentaires communautaires. Le Tribunal confirme que les faits allégués relèvent de sa juridiction en matière de droits des peuples, de biens communs et de violence structurelle. Des témoignages ont été recueillis de onze pays (Honduras, Guatemala, Colombie, Équateur, Paraguay, Uruguay, Brésil, Costa Rica, Mexique, Philippines, Kenya, Bénin, Malaisie) et un processus régional est programmé pour 2026.

En clair

Ce tribunal examine comment les grandes entreprises de semences et les gouvernements, avec les lois, prennent le contrôle des semences que les paysans partagent depuis des siècles, en les criminalisant et en forçant l'achat de semences brevées et chimiques. Ça crée de la violence (expulsions, menaces), de la pauvreté (dettes, dépendance) et affecte surtout les femmes qui gardent les semences et nourrissent les familles.

Extraits

les semences sont une forme de continuité culturelle et de technologie vivante, accumulées au cours de siècles de sélection, de soin, d'échange et de nurture mutuelle en tant que pratique communautaire

L'agroécologie invoquée dans ces réunions est une façon de vivre et une façon de connaître

cette question ne concerne pas seulement l'identité, mais a aussi des conséquences directes pour les moyens de subsistance, la santé, la souveraineté alimentaire et la gestion de la biodiversité

Il existe de nombreux témoignages de violence directe, incluant des menaces, du harcèlement, des expulsions, des déplacements forcés, la persécution sélective des leaders

La législation et les réglementations sont édictées pour organiser le marché, non pour protéger la vie ; elles sont édictées pour standardiser, non pour reconnaître la diversité ; elles ne sauvegardent pas les biens communs

les profits sont concentrés entre les mains d'une minorité qui contrôle la génétique, les intrants, les licences, la logistique et l'accès au marché. En même temps, ces mêmes acteurs socialisent les risques sanitaires, environnementaux et sociaux

la criminalisation des pratiques traditionnelles d'échange de semences, l'imposition d'exigences d'enregistrement

Un mécanisme courant identifié dans ces sessions est de traiter chaque instance de dommage comme un épisode isolé, chaque communauté comme un cas déconnecté

Le Tribunal a noté une proportion significative de femmes parmi ceux directement affectés par ces processus, particulièrement en ce qui concerne la garde quotidienne des semences, la reproduction des pratiques alimentaires, le soin communautaire et la transmission des connaissances

Cette représentation significative n'est pas un fait accidentel, mais implique plutôt un impact différentiel