Titulação nos Assentamentos

Synopsis

Le MST (Movimento dos Trabalhadores Rurais Sem Terra), principal mouvement de paysans sans terre au Brésil, dénonce la politique de titularisation foncière du gouvernement Bolsonaro comme un sabotage systématique de la réforme agraire. Le document expose deux formes de titularisation légales, créées par la Constitution brésilienne de 1988 : la CDRU (Concessão de Direito Real de Uso), titre d'usage gratuit et inaliénable au nom du couple, qui préserve la terre dans un régime anti-spéculatif, et le TD (Título de Domínio), titre de propriété privée payant et vendable. Le MST dénonce que Bolsonaro distribue massivement des TD en cachant l'existence de la CDRU aux assentados, créant un mécanisme de reconcentration foncière : les familles sans terre, endettées après 6 mois de paiement, revendent leurs lotes aux latifundistas. Le gouvernement affaiblit parallèlement l'INCRA (Institut de réforme agraire) et désinvestit des assentements en infrastructures, crédit et assistance technique. Le MST réaffirme sa conviction que la terre est un patrimoine de l'humanité, non une marchandise, et qu'elle doit remplir une fonction sociale. Il rappelle que l'agriculture familiale produit 80 % de l'alimentation interne du Brésil, contredisant le narratif libéral de propriété privée. C'est une bataille pour l'inaliénabilité comme outil de protection des paysans pauvres contre la spéculation et pour la souveraineté alimentaire collective.

En clair

Le MST dit : le gouvernement brésilien fait croire aux paysans pauvres qu'il leur donne une terre, mais il leur cache qu'il existe une option gratuite et invendable. Au lieu de cela, il les pousse à prendre une terre qu'ils peuvent revendre. Résultat : ils se font piéger par les gros propriétaires, perdent leur terre, et le latifundium grandit. C'est un mensonge organisé d'État.

Extraits

Concession de Droit Réel d'Usage (CDRU) : un titre conjoint au nom de l'homme et de la femme qui confère le droit d'usage de la terre et garantit l'héritage aux enfants et aux héritiers, mais ne permet pas que la terre soit vendue.

C'est un titre gratuit, ayant force d'acte notarié, qui confère toute la sécurité juridique nécessaire aux familles pour développer des activités productives sur la propriété, tandis que l'UNION préserve les principes de réforme agraire, en évitant que les parcelles ne fassent l'objet de transactions douteuses et de spéculation immobilière.

L'INCRA et le gouvernement ne respectent pas la Constitution, la Loi et leurs propres normes internes, car la Loi détermine que ce sont les personnes installées qui doivent avoir le droit de choisir quel des deux titres elles préfèrent.

Le véritable objectif de la politique foncière du gouvernement Bolsonaro, au-delà de la propagande trompeuse, serait de délivrer des Titres Définitifs aux familles installées sans investissements dans les assentements, pour qu'elles puissent vendre les lots aux propriétaires voisins. Cela stimule ainsi la reconcentration foncière.

Le MST s'est battu à l'assemblée constituante pour la création du titre de CONCESSION DE DROIT RÉEL D'USAGE pour protéger les intérêts de tout le peuple brésilien qui, par le biais de l'Union, a investi des ressources publiques. Ainsi la terre ne peut pas être simplement une marchandise quelconque destinée à l'achat et la vente.

La réforme agraire ne consiste pas à délivrer des titres privés de terre ! La réforme agraire c'est combattre le latifundium, la grande propriété improductive et garantir le respect de la fonction sociale de la terre.

C'est criminel : le gouvernement actuel stimule et distribue des milliards chaque année au latifundium par le biais du budget secret, et combat la réforme agraire et l'agriculture familiale, qui sont responsables de la production de 80 % des aliments du marché interne brésilien.

Le MST continue à défendre le principe que la TERRE est un patrimoine de l'humanité et ne doit pas être traitée comme une simple marchandise. Tout comme l'eau, les semences, la biodiversité et toutes les ressources naturelles qui doivent être au service du bien commun.

Cette norme stimule la vente, car celui qui a bénéficié de l'assentement et souhaite vendre peut déjà s'arranger avec l'acheteur qui lui avance la valeur de la terre nue, bien au-dessous du marché, pour régler sa dette auprès de l'INCRA.

Le gouvernement Bolsonaro veut distribuer des titres et cache ses obligations constitutionnelles, notamment le devoir d'investir dans les zones d'assentement pour garantir les conditions nécessaires d'amélioration des conditions de vie.