The status of land tenure and governance

Synopsis

Ce rapport institutionnel de la FAO, l'ILC et le CIRAD fournit un diagnostic mondial sur l'état des droits fonciers et la gouvernance des terres. Le document constate que malgré deux décennies de progrès aux niveaux internationaux et politiques (VGGT, UNDROP, UNDRIP, Framework & Guidelines on Land Policy in Africa), la mise en œuvre reste très en retard. Le chiffre-clé est glaçant : plus de 1,1 milliard de personnes (23% de la population adulte mondiale) se sentent en insécurité foncière, craignant de perdre leurs droits aux terres et au logement dans les cinq prochaines années. Seulement 35% des terres sont formellement documentées, ce qui crée des vides juridiques où les droits demeurent contestés ou invisibilisés. Le rapport souligne aussi la faiblesse chronique des données foncières mondiales (score moyen de 16/100 pour la disponibilité, bien en dessous de secteurs comme la santé ou les finances publiques). Enfin, il pointe une démocratisation progressive des initiatives de collecte de données (participatory mapping communautaire, données géospatiales ouvertes) et une prise en compte croissante des thèmes critiques : droits fonciers des femmes, terres autochtones, inégalité foncière et violence contre les défenseurs des terres. C'est un document de baseline institutionnel qui cartographie l'ampleur du problème foncier global sans entrer dans les luttes concrètes ou les alternatives militantes.

En clair

Ce rapport dit que plus d'un milliard de personnes ont peur de perdre leurs terres, et que les gouvernements signent des accords pour protéger les droits fonciers mais ne les appliquent presque pas sur le terrain. C'est utile pour chiffrer le problème mondial, mais ça ne dit pas comment les gens se battent pour garder leurs terres ou les reprendre.

Extraits

Plus de 1,1 milliard de personnes, environ 23 pour cent de la population adulte mondiale, se sentent insécurisées quant à leur terre et considèrent comme probable ou très probable qu'elles pourraient perdre les droits sur certaines ou la totalité de leurs terres et logements au cours des cinq prochaines années.

Seulement 35 pour cent des terres sont officiellement documentées, ce qui signifie que leur propriété, leur tenure ou leurs droits d'usage sont officiellement enregistrés dans des registres ou des cadastres reconnus.

71 pays – représentant 36 pour cent du total mondial – ont entrepris une forme quelconque de réforme agraire, dont 27 (38 pour cent) ont explicitement référencé les VGGT à des degrés divers.

À mesure que davantage de groupes et d'initiatives précisent leur orientation et affinent leurs méthodologies, des perspectives se dégagent sur un éventail plus large de thèmes, notamment les droits fonciers des femmes, l'inégalité et la concentration foncières, et la violence contre la terre et ses défenseurs.

Des droits fonciers sécurisés leur donnent confiance dans leur terre, encourageant l'investissement, améliorant la productivité agricole et permettant l'accès aux services financiers.