Étienne Le Roy. Pourquoi et comment la juridicité des communs s'est-elle imposée dans nos travaux fonciers?, Récit d'une initiation. Regards sur le foncier, n° 8, Comité technique ''Foncier & développement''/ AFD/ MEAE, 2019

Synopsis

Ce compte-rendu critique présente l'itinéraire intellectuel d'Étienne Le Roy, juriste et anthropologue qui a développé une approche radicalement nouvelle du droit foncier à travers le prisme des communs et du pluralisme juridique. Partant dans les années 1960 d'une volonté de « décolonisation juridique des territoires africains », Le Roy s'est appuyé sur des recherches empiriques ancrées en Afrique (notamment chez les Wolof du Sénégal) pour révéler la complexité des régimes fonciers qui dépassent la dichotomie classique propriété privée/propriété étatique. Malgré la résistance des institutions académiques et étatiques, il a progressivement édifié une « anthropologie politique de la juridicité » — une approche qui reconnaît le droit non comme logique monolithique imposée par la colonisation, mais comme ensemble de régimes « métis », hybrides, co-construits et ancrés dans les pratiques réelles des communautés. Le concept clé est celui de « juridicité des communs » : le droit du partage de ressources (matérielles et intellectuelles) relève de multiples régimes qui se combinent selon le temps, les besoins et les contextes locaux. Cette perspective offre un levier théorique et politique pour penser la terre comme bien géré collectivement plutôt que marchandise ou propriété étatique exclusive. L'ouvrage invite à réconcilier « comprendre et agir », c'est-à-dire à transformer effectivement les textes juridiques des anciennes colonies pour qu'ils reconnaissent et protègent les régimes collectifs et coutumiers — une « révolution juridique de l'intérieur » au service des communs fonciers et de la résistance aux accaparements.

En clair

Ce texte raconte comment un chercheur a découvert que les systèmes pour partager la terre en Afrique n'étaient pas « primitifs » mais seulement différents du droit occidental — et comment reconnaître officiellement ces différences peut mieux protéger les terres communes contre le marché. C'est utile pour les juristes et les militants qui veulent que la loi elle-même reconnaisse et protège les communs fonciers.

Extraits

décolonisation juridique des territoires africains

C'est un séjour en société wolof, au Sénégal, qui a révélé à Étienne Le Roy la complexité et la subtilité des rapports fonciers.

la juridicité fait précéder les actes aux paroles sans s'attarder sur la logique monolithique du droit

le « faire commun », sous forme de transcriptions symboliques que les initiés confèrent aux mondes

régimes de juridicité métis, combinés au gré du temps, des besoins et des milieux

Le partage de ressources matérielles ou intellectuelles qualifié de rapport foncier s'impose comme un objet de recherche transculturel – et transdisciplinaire

communs jusqu'à révolutionner l'univers juridique de l'intérieur afin de restaurer la finalité essentielle du droit