Integrating Customary Tenure into Formal Systems
International Land Coalition — latest 2018-07-18 SCORE 8/10
Document original ↗Synopsis
Note thématique de la Banque mondiale sur l'intégration des régimes fonciers coutumiers dans les systèmes formels de gouvernance foncière. Aborde les conflits fonciers, la sécurisation des droits d'usage coutumiers, et les mécanismes permettant de reconnaître les droits collectifs autochtones dans le droit formel. Particulièrement pertinent pour les communs fonciers et la propriété d'usage.
En clair
Une note de la Banque mondiale sur comment reconnaître les droits fonciers coutumiers dans les systèmes juridiques formels. Utile pour comprendre les enjeux du droit foncier là où la terre est gérée collectivement par les communautés.
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