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Synopsis

Ce document est une étude approfondie sur la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Paysans et des Autres Personnes Travaillant dans les Zones Rurales (UNDROP), adoptée en 2018 après vingt ans de mobilisation menée notamment par La Via Campesina. L'UNDROP constitue un instrument international destiné à rééquilibrer les rapports de force en milieu rural et à protéger les droits des paysans, des femmes rurales, des sans-terres, et des travailleurs agricoles, premières victimes de la faim, de la pauvreté extrême, des expulsions forcées et de la criminalisation. L'étude analyse en détail le droit à la terre inscrit dans la Déclaration, en soulignant son caractère complémentaire avec d'autres instruments internationaux protégeant les droits fonciers. Un accent particulier est mis sur les droits des femmes paysannes et autres femmes travaillant en zones rurales, qui jouent un rôle clé dans la sécurité alimentaire mondiale mais demeurent les premières victimes de discriminations. Le document détaille les obligations des États, des organisations internationales et régionales, ainsi que des acteurs non-étatiques (entreprises, corporations transnationales) en matière de respect et de promotion du droit à la terre. Il souligne l'importance de la participation directe des paysans et des collectifs ruraux à tous les processus décisionnels affectant leurs terres et leurs moyens de subsistance. L'étude met également l'accent sur la nécessité d'établir ou de renforcer des mécanismes de responsabilité et de suivi de l'implémentation de l'UNDROP aux niveaux national, régional et international, ainsi que sur le rôle crucial des défenseurs des droits fonciers et des organisations de la société civile dans la protection de ces droits. Les recommandations insistent sur la nécessité d'intégrer l'UNDROP dans les législations nationales, de combattre les expulsions forcées, de promouvoir les réformes agraires, et d'assurer la cohérence des politiques nationales avec les obligations internationales en matière de droits fonciers.

En clair

Ce texte explique une loi internationale (adoptée en 2018) qui affirme les droits des paysans et des gens qui vivent de la terre : droit à posséder ou cultiver la terre, protection contre les expulsions, égalité des femmes, et droit de participer aux décisions qui affectent leurs terres. Il indique aussi ce que les gouvernements sont obligés de faire pour appliquer cette loi. Utile pour des mouvements qui se battent pour l'accès à la terre ou pour évaluer si leur gouvernement respecte ses engagements internationaux.

Extraits

L'adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) par l'Assemblée générale des Nations unies en 2018 est le résultat de près de 20 ans de mobilisation par La Via Campesina et ses alliés

L'UNDROP a été adoptée pour rééquilibrer les relations de pouvoir dans les zones rurales et pour protéger les droits des paysans, des femmes rurales, des sans-terre, des personnes vivant de la pêche, l'élevage et la chasse traditionnels, et des travailleurs ruraux

Ils et elles doivent participer, directement et/ou par l'intermédiaire de leurs organisations représentatives, à tous les processus décisionnels susceptibles d'affecter leurs vies, leurs terres et leurs moyens de subsistance

Les États doivent prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer toutes les formes de discrimination envers les femmes paysannes et autres femmes travaillant dans les zones rurales, pour promouvoir leur autonomisation

les filles représentent 70% des personnes affamées du monde

Les États doivent protéger les défenseurs des droits humains de la terre, qui sont les premières victimes de criminalisation, d'intimidation et d'attaques contre leur intégrité physique et leur vie

Les États doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les acteurs non étatiques qu'ils sont en mesure de réglementer, tels que les personnes et organisations privées et les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales, respectent et renforcent le droit à la terre

Les États doivent intégrer l'ensemble de l'UNDROP ou le droit à la terre dans le droit interne, en révisant leurs constitutions ou en développant de nouvelles lois nationales