Mini-Manuel : Droit civil

Synopsis

Ce mini-manuel explore comment le droit civil permet de sortir les terres du marché immobilier et de la propriété privée marchande. Il oppose le droit civil (associations, fondations, fonds de dotation, intérêt général) au droit commercial (spéculation, accumulation), et montre comment des terres portées collectivement via un FDD ou une fondation évitent la fragmentation par successions et reventes. Un schéma clé compare les deux trajectoires foncières dans le temps : terre en commun vs parcellisation par propriété privée individuelle.

En clair

Le droit civil offre des outils pour sortir des terres et des biens de la propriété privée marchande : associations, fondations, fonds de dotation. Ce mini-manuel explique lesquels choisir et comment les utiliser pour sécuriser un commun foncier.

Extraits

Faire partie du territoire plutôt que le posséder. Par le droit civil, on peut retirer la terre du marché immobilier traditionnel en l'achetant au sein de fondations ou fonds de dotation.

Les terres ne sont ainsi plus des produits ou des ressources soumises au commerce, elles n'appartiennent plus à des personnes physiques et peuvent être protégées par un collectif local en tant que Communs.