Pierre Mason_Closing Intervention_EN_FR_June 2025_Binding Treaty

Synopsis

Intervention de clôture de Pierre Mason, représentant La Via Campesina, du CETIM et de la Campagne mondiale, lors de négociations d'un traité juridiquement contraignant (LBI) destiné à responsabiliser les entreprises transnationales pour leurs violations des droits humains.

Le texte défend un traité ambitieux et efficace en revendiquant pour les organisations de la société civile représentant les communautés paysannes et affectées une légitimité incontestable — fondée sur des décennies de souffrance, d'expertise juridique et de participation aux processus de négociation. Pierre Mason dénonce la réduction du débat à des « subtilités juridiques » qui permet aux États complices de contourner les protections réelles.

Sur le plan substantiel, le document appelle à : mécanismes de prévention obligatoires, sanctions fortes en cas de non-respect, responsabilité solidaire tout au long de la chaîne d'approvisionnement, juridiction extraterritoriale, et application de la loi la plus protectrice pour les victimes. Il critique les investissements extractifs qui ne bénéficient qu'aux actionnaires, et dénonce l'asymétrie de pouvoir incarnée par les menaces de désinvestissement des TNCs contre les États souverains du Sud Global.

Le texte énumère les violations commises par des géants du secteur extractif — Chevron, Total, Shell, Glencore, Vale, Trafigura — qui ont tué et blessé « des milliers de personnes » en Équateur, Palestine, Ouganda, Côte d'Ivoire, Nigeria, Colombie, Afrique du Sud, Brésil et Mozambique. La Via Campesina conclut en réaffirmant son engagement envers « le mandat de millions de paysans, travailleurs et autres communautés affectées par le pouvoir corporatif transnational et l'impunité ».

Ce document est pertinent pour la veille foncière comme illustration du contexte politique structurant les luttes pour la terre : les violations systémiques et l'impunité des TNCs extractives constituent les raisons pour lesquelles émergent, en réaction, les modèles alternatifs de propriété et d'usage (communs fonciers, propriété d'usage, agroécologie). Il documente la centralité de la paysannerie organisée dans ce combat politique.

En clair

La Via Campesina demande aux gouvernements de créer un traité international avec des vrais pouvoirs pour punir les grosses entreprises qui tuent, expulsent et exploitent les paysans et les travailleurs. Ces entreprises menacent de partir si on leur impose des règles, mais Via Campesina dit que c'est un chantage inacceptable — elles doivent obéir aux lois comme tout le monde, sinon l'impunité continue.

Extraits

Des milliers de personnes en Équateur et en Palestine tuées et blessées par Chevron, ou en Ouganda par Total, ou en Côte d'Ivoire par Trafigura, au Nigeria par Shell, ou au Brésil et au Mozambique par Vale

éliminer les investissements d'extraction qui ne profitent qu'aux actionnaires

sous le mandat des millions de paysans, de travailleurs et d'autres communautés affectées par le pouvoir corporatif transnational et l'impunité

aux prises avec l'architecture de l'impunité

le corrupteur est presque toujours une entreprise ou ses représentants