Communs « fonciers », communs « informationnels ». Traits communs et différences.

Synopsis

Cet article de Benjamin Coriat, présenté en 2011 au séminaire avec Elinor Ostrom, s'attache à définir et caractériser les communs à partir de trois « entrées » théoriques. La première, les attributs des biens (notamment les Common Pool Resources ou CPR), distingue les biens par leur caractère d'exclusion et de rivalité, mais Coriat montre que ces seuls attributs ne suffisent pas : un bien présentant les caractéristiques d'un commun peut rester privé, et inversement. La deuxième entrée, bien plus fondamentale selon Coriat, repose sur les régimes de propriété particuliers. S'inspirant de Schlager et Ostrom (1992), l'auteur détaille les cinq attributs du droit de propriété : accès, prélèvement, gestion, exclusion et aliénation. Ces droits ne sont pas attachés à un seul propriétaire (comme en propriété privée) mais distribués en « faisceaux » (« bundle of rights ») entre différents partenaires. Coriat insiste sur le fait que les droits d'accès et de prélèvement peuvent provenir de la loi, de la règle ou de la coutume, qu'ils sont évolutifs, et qu'ils s'accompagnent d'obligations. L'article rappelle l'importance historique des biens communaux en Europe de l'Ouest, qui ont précédé et, dans certains cas, survécu aux enclosures des xviie et xviiie siècles. Bien que le texte mentionne les « communs informationnels » comme devant être traités distinctement des communs fonciers, l'analyse détaillée en reste à l'étude des communs fonciers et naturels (pêcheries, forêts, pâturages), qui constituent le cœur des travaux d'Ostrom.

En clair

Ce texte explique comment on peut gérer une terre (ou une ressource) collectivement plutôt que de la donner à un seul propriétaire : des droits différents (accès, utilisation, gestion) sont partagés entre les habitants selon des règles qu'ils décident ensemble. C'est un guide théorique pour comprendre et construire de vrais communs fonciers.

Extraits

les communs informationnels ont ceci en propre que la ressource (ou le systèmes de ressources) qui fait l'objet du commun est de nature intangible : il s'agit d'information au sens large

CPR (Common Pool Ressources). Ces CPR se caractérisent par le fait qu'ils associent une « haute » « substractability in use » et une haute « difficulté à exclure les bénéficiaires potentiels du bien»

des terres arables par exemple, peuvent être administrés comme des « communs » et l'ont souvent été comme c'est le cas des « biens communaux »

biens communaux qui en masse ont précédé la révolution des enclosures et qui dans nombre de cas se sont maintenus et ont survécu aux mouvements d'expropriation

La contribution essentielle d'Ostrom est ici d'avoir travaillé à montrer qu'entre le « droit exclusif » attaché à la propriété privée et le « bien public » ouvert à tous, il existe une très grande variété de situations

des « bundle of rights » sont distribués entre différents partenaires associés dans le partage du bénéfice d'une ressource donnée

Ces droits (« d'accès » et de « prélèvement ») peuvent provenir de la Loi, mais ils ont pour origine le plus souvent, la règle, ou la coutume

La nature comme le contenu du « droit » concédé ou alloué aux authorized users [...] sont évolutives

Ce droit s'accompagne d'obligations que le détenteur du droit doit respecter (sous peine de se le voir retirer)

un commun n'est nullement exempt de hiérarchie. Les participants au commun (les « commonors ») détiennent des droits inégaux