EU Member States approve the deregulation of GMOs obtained by NGTs: a strategic error for Europe's food and seed sovereignty

Synopsis

Ce document est une déclaration politique de la Coordination Européenne Via Campesina (ECVC), mouvement paysan paneuropéen, contre l'approbation par la majorité des États membres de l'UE d'une dérégulation des OGM obtenus par nouvelles techniques génomiques (NGTs). Le cœur du conflit : cette dérégulation étend les brevets sur les semences, y compris les semences traditionnelles et paysannes, forçant les agriculteurs à racheter des graines chaque année au lieu de réutiliser leur récolte. Via Campesina dénonce un modèle de privatisation complète des semences par des multinationales, au mépris des droits paysans, de la souveraineté alimentaire, et du secteur bio européen bien établi. L'organisation souligne que les promesses de « durabilité » des NGTs sont dénuées de fondement scientifique et que le libre-échange UE-MERCOSUR, combiné à cette dérégulation, constitue un double piège pour la survie économique des petits producteurs. Bien que huit États (Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Allemagne, Hongrie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie) se soient opposés et que le Parlement européen ait en février 2024 appelé à restreindre les brevets, le provisoire accord trilogue ignore ces positions. Via Campesina appelle les MEPs à rejeter l'accord lors du vote prévu en 2026. Politiquement, ce texte illustre les enclosures modernes : privatisation du vivant (semences) qui était un commun paysan et un bien collectif.

En clair

Ce texte explique comment les multinationales des semences poussent l'Europe à breveter les graines pour forcer les paysans à en racheter chaque année, au lieu de les récolter et les replanter comme avant. Ça appauvrit les petits agriculteurs et détruit l'agriculture biologique. Via Campesina dit : non, défendons les semences comme bien commun paysan.

Extraits

La seule motivation de cette proposition est d'imposer le modèle de brevet en Europe, forçant les agriculteurs à acheter des OGM brevetés chaque année et permettant la privatisation de toutes les semences, y compris les semences traditionnelles et paysannes.

les droits des agriculteurs sur les semences, la protection des secteurs biologiques et sans OGM, le droit à l'information des consommateurs, et les risques pour la santé humaine et l'environnement.

L'approbation de cette dérégulation repose sur des promesses creuses concernant la durabilité alléguée des cultures NGT, qui n'est soutenue par aucune preuve scientifique ni par leur disponibilité sur le marché.

les agriculteurs et les producteurs traditionnels de semences seront complètement sans protection en cas de contaminations accidentelles ou de poursuites pour contrefaçon de brevet.

réduire l'agrobiodiversité, augmenter les prix des semences pour les agriculteurs, et tromper les consommateurs en supprimant l'étiquetage des produits finaux.

Ces deux derniers jours, les agriculteurs protestaient pour défendre leurs revenus, menacés par l'accord de libre-échange UE-MERCOSUR. Forcer les agriculteurs à acheter des OGM-NGT brevetés ne fera rien pour améliorer leur situation économique, au contraire cela menacera gravement les secteurs sans OGM et biologiques.