Food Sovereignty in the Constitution and Legislations

Synopsis

Ce document est un catalogue des constitutions et législations nationales (2004-2023) qui incorporent la souveraineté alimentaire comme droit ou responsabilité d'État. Il couvre quatre continents : Afrique (Senegal, Mali, Egypt), Asie (Nepal), Amérique latine (Ecuador, Bolivia, Paraguay, Nicaragua, Colombia) et États-Unis (Maine). La majorité des textes reconnaissent la souveraineté alimentaire soit comme droit fondamental, soit comme objectif d'État pour atteindre la sécurité alimentaire. Certains vont plus loin en ciblant explicitement les petits paysans et populations marginalisées. Nepal 2018 énumère des politiques pour les « dalit, marginalized, indigenous and landless farmers » incluant accès aux semences locales et identification de terres non cultivées. La Colombie 2023 constitutionnalise les droits paysans et protège leur production alimentaire. Maine 2017 privilégie l'autonomie locale et la petite agriculture. Ecuador 2008 et Bolivia 2009 encadrent la souveraineté alimentaire dans une gestion intégrale du développement rural et des ressources naturelles (eau, sols, restrictions OGM). Cependant, le document reste purement catalogal sans analyse de l'effectivité réelle de ces textes, des tensions entre reconnaissance formelle et mise en œuvre, ou de la capacité de ces lois à protéger les droits paysans face aux accaparements de terres, à l'industrialisation agricole ou aux politiques d'exportation. Pour la veille foncière, ce catalogue offre un repère institutionnel limité : il confirme que le droit international reconnaît (formellement) la souveraineté alimentaire, mais reste silencieux sur les mécanismes concrets de propriété collective, fiducies foncières, ou réforme agraire.

En clair

Ce texte montre que 15 pays ont inscrit dans leurs lois le droit de se nourrir localement en soutenant les petits paysans — c'est un inventaire des cadres légaux qui reconnaissent la souveraineté alimentaire. Mais il ne dit rien sur comment on libère concrètement la terre, comment on la partage en commun, ou comment les paysans se battent pour y accéder.

Extraits

Tout citoyen aura le droit à la FS - partie 4, Politiques de l'État, investissements en AG conformément à la FS

programmes ciblés pour les paysans dalits, marginalisés, autochtones et sans terre

Affirmation des droits des paysans, et protection spéciale pour eux et leur production alimentaire, accordant la sécurité alimentaire et la souveraineté

Promotion de l'agriculture familiale pour réaliser la FSS