Des communs « fonciers » aux communs informationnels. Traits communs et différences.

Synopsis

Benjamin Coriat propose une grille théorique pour comparer les communs fonciers et les communs informationnels, en s'appuyant largement sur les travaux d'Elinor Ostrom. Le texte s'articule autour de trois « entrées » pour définir un commun : les attributs des biens (distinction entre biens collectifs et biens privatifs, concept de CPR pour Common Pool Resources), les régimes de propriété particuliers, et (probablement, dans la suite non visible) des aspects institutionnels ou organisationnels. Coriat souligne un point crucial : entre la propriété privée exclusive et le bien public ouvert à tous, existe une vaste variété de situations où les droits sont distribués entre plusieurs partenaires (« bundle of rights »). Il distingue ensuite cinq attributs du droit de propriété : Access (droit d'accès à la ressource), Withdrawal (droit de prélèvement), Management, Exclusion et Alienation, les deux premiers relevant du niveau « opérationnel » et les trois autres du niveau des « choix collectifs ». Le texte mentionne brièvement les « biens communaux » historiques qui ont précédé les mouvements d'expropriation et enclosures des XVIIe-XVIIIe siècles en Europe de l'Ouest. Cette contribution s'inscrit dans un effort de théorisation des communs à partir de catégories analytiques rigoureuses, plutôt que de mobilisation politique directe.

En clair

Ce texte explique comment une terre ou une ressource peut être gérée collectivement plutôt que possédée par une seule personne : au lieu d'avoir UNE propriétaire qui décide de tout, plusieurs personnes partagent des droits différents (accès, prélèvement, gestion). Historiquement, les terres communales fonctionnaient ainsi en Europe avant que les enclosures tout privatisent.

Extraits

des « biens communaux » qui en masse ont précédé la révolution des enclosures et qui dans nombre de cas se sont maintenus et ont survécu aux mouvements d'expropriation qui ont marqué les 17ième et 18ième siècle du domaine ouest européen

entre le « droit exclusif » attaché à la propriété privée et le « bien public » ouvert à tous, il existe une très grande variété de situations dans lesquelles des « bundle of rights » sont distribués entre différents partenaires associés dans le partage du bénéfice d'une ressource donnée

Ces CPR se caractérisent par le fait qu'ils associent une « haute » « substractability in use » et une haute « difficulté à exclure les bénéficiaires potentiels du bien»

Ces droits (« d'accès » et de « prélèvement ») peuvent provenir de la Loi, mais ils ont pour origine le plus souvent, la règle, ou la coutume