Des communs « fonciers » aux communs informationnels. Traits communs et différences.
HAL — communs fonciers SCORE 8/10
Document original ↗Synopsis
Ce document de Benjamin Coriat propose une analyse comparative des communs fonciers et informationnels en s'appuyant sur le cadre théorique d'Elinor Ostrom. L'auteur structure son propos autour de trois entrées permettant de définir et caractériser les communs. La première approche porte sur les attributs des biens et des systèmes de ressources : Ostrom distingue les biens collectifs (non exclusifs, non rivaux) des biens privatifs (exclusifs et rivaux), et identifie une catégorie intermédiaire, les Common Pool Resources (CPR) fonciers, caractérisés par une haute « substractability in use » (possibilité de prélèvement) et une difficulté à exclure les bénéficiaires potentiels. Ces CPR typiques incluent les pêcheries, forêts et pâturages. Cependant, Coriat souligne que cette première entrée ne désigne que des « candidats » aux communs : les mêmes biens peuvent être appropriés de manière privative (domaines forestiers privés) ou administrés collectivement (biens communaux historiques). C'est pourquoi la deuxième entrée, plus fondamentale selon l'auteur, repose sur le régime de propriété et le statut juridique des ressources. Ostrom démontre qu'entre le « droit exclusif » de la propriété privée et les biens publics ouverts à tous existe une grande variété de situations où des « bundle of rights » sont distribués entre partenaires. L'auteur mentionne les enclosures des XVIIe-XVIIIe siècles en Europe de l'Ouest, montrant comment certains biens communaux ont survécu aux mouvements d'expropriation. La théorie ostromienne des droits de propriété distingue cinq attributs : Access (droit d'accès), Withdrawal (droit de prélèvement), Management, Exclusion et Alienation. Les deux premiers droits définissent les niveaux basiques du droit et caractérisent les authorized users (usagers reconnus). Ce framework analytique rigoureux pose les fondations pour penser ensemble communs fonciers et informationnels, bien que ces derniers présentent des propriétés spécifiques qui dépassent le cadre initial d'Ostrom centré sur les ressources naturelles.
En clair
Une analyse théorique de Benjamin Coriat sur les communs fonciers et informationnels, en dialogue avec les travaux d'Elinor Ostrom. Pour approfondir la réflexion sur la gouvernance des communs et ses applications pratiques.