Mini-Manuel : Fonds de dotation

Synopsis

Ce mini-manuel explique ce qu'est un fonds de dotation (FDD) : outil juridique souple créé en 2008, permettant de recevoir des biens ou des sommes de manière gratuite et irrévocable pour financer des actions d'intérêt général. Il détaille les différents modes d'action (opérateur, redistributeur, mixte), les régimes de dotation (consomptible ou non) et donne des exemples concrets de FDD qui rachètent des terres pour les soustraire à la spéculation (Antidote, D Terre, La Terre en Commun). Le collectif Troisièmes Voix présente son propre projet Nemeton comme exemple d'usage d'un FDD pour protéger une terre commune.

En clair

Un fonds de dotation permet de confier une terre ou un bien à une structure qui ne peut pas le revendre, l'extrayant définitivement du marché. Ce mini-manuel explique comment monter ce type de structure pour protéger un lieu ou un projet collectif.

Extraits

Un FDD (fonds de dotation) est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit des biens ou des sommes de manière gratuite et irrévocable afin de financer des actions d'intérêt général.

Certains fonds de dotation ont pour objectif de racheter des terres afin de les soustraire à la spéculation et de les protéger durablement.