Emergency and winter time social housing (April 2021, English version)
Infokiosques.net — Squat (rapport à l'habiter) 2021 SCORE 5/10
Document original ↗Synopsis
Ce guide juridique et activiste expose les droits des personnes en hébergement d'urgence et accueil hivernal en France, adressé aux sans-abris et migrants. Publié par Lutte hebergement grenoble, un collectif militant local indépendant, il détaille les droits fondamentaux reconnus par la loi française (CASF, constitution, droit pénal) : dignité du logement, accès aux repas et à l'hygiène, liberté de circulation, intimité, droit au recours juridique. Le texte déconstruit les pratiques courantes de violation (interdictions de sortir, fouilles de chambres, expulsions sans préavis légal) et fournit des outils de défense pratiques — demande de preuves écrites, recours à la procédure de 'référé-liberté', solidarité entre résidents, prise de contact avec les associations. L'angle politique est explicite : le collectif situe les sans-abris et l'accès au logement dans une critique du capitalisme et du néocolonialisme, affirmant que le logement stable devrait être un droit universel, inconditionnel à l'égard du statut administratif, et que les inégalités sociales et les expulsions forcées sont structurelles. Le document privilégie l'auto-organisation des résidents et la visibilité médiatique des conditions précaires sur l'intervention institutionnelle.
En clair
Ce guide te dit les droits que tu as vraiment, d'après la loi française, si tu es à la rue ou à l'abri : personne ne peut t'interdire de sortir, ni entrer dans ta chambre sans permission, ni te mettre dehors sans jugement. C'est utile si tu dois te battre contre une mairie ou une association qui ne respecte pas ces droits.
Extraits
Se voir garantir des conditions de logement conformes à la dignité humaine et assurant votre sécurité ainsi que celle de vos biens personnels.
Le droit au logement d'urgence est inconditionnel. Il ne dépend aucunement de votre statut administratif.
La loi sur le logement social stipule qu'on n'a pas le droit de mettre quelqu'un à la rue. En conséquence, l'organisation qui vous loge a le devoir de vous réorienter vers une autre solution d'habitation adaptée à vos besoins.
Les inégalités sociales et l'asile forcé sont produits par le capitalisme et le néocolonialisme.
Si vous êtes expulsé de votre logement et risquez de vous retrouver à la rue, vous pouvez utiliser le « référé-liberté ».